C.G.V

claualex01-02-20/ février 9, 2020/ Non classé

Conditions générales de vente


OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir
l'ensemble des relations entre Claude Alexis (ci-après désignée « La
Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse
suivante : https://www.claudealexisvoyant.com(ci-après désigné par « le
Site »)Claude alexis Reiniche inscrit au Registre des entreprises
est éditrice du Site www.claudealexisvoyant.comLe Client déclare avoir
pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer
commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent
compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le
Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En
passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et
irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de
pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de
l'intégralité des conditions générales.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En
contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le
site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site,
pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le
Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur
le site lors de sa visite.

2. DESCRIPTION DES SERVICES
www.claudealexisvoyance.com est un Site internet destiné à la voyance
avec des services gratuits et payants relatifs au domaine de la
voyance. La Société propose un service de consultation de voyance par
téléphone, tchat ou/et email. Afin de bénéficier d’une consultation de
voyance, le Client peut commander directement sur le Site une
consultation avec un des consultants du Site. Pour toute question, le
Client peut contacter par mail le service Client de la Société en
cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » en bas de la page
d’accueil (ci-après désigné par « le Service Client »).

3. UTILISATEURS DES SERVICES
Les services proposés par claude alexis sont exclusivement réservés
aux particuliers et aux personnes :
majeures, âgées de plus de 18 ans
jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant
capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services
conformément aux présentes Conditions Générales , et
ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des
prestations proposées sur ce Site, et ne faire l’objet d’aucune
procédure de surendettement

4. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de
taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA
et EUROCARD/MASTERCARD ainsi que toutes les cartes acceptées par le
partenaire de paiement de la Société.

5. UTILISATION DES SERVICES
5.1. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui
assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement
transmises par l’Utilisateur. La Société n’a pas accès aux
informations de paiement de l’Utilisateur.

5.2. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
La Société informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura
effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination
CLAUDE ALEXIS. La Société s’engage à ce que cette mention figure sur
son Site. La Société s’engage à respecter les règles de facturation
des transactions par carte bancaire, ci-dessous énoncées et en informe
le Client :
Le montant minimum d’une transaction par carte bancaire via le TPE
Virtuel est de cinq (5) euros
Le montant maximum d’une transaction par carte bancaire via le TPE
Virtuel est de trois cents (300) euros
Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE
Virtuel par Client et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés

5.3. UTILISATIONS INTERDITES DES SERVICES
Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s'interdit
notamment de :

nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et
notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes
de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des
actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée,
commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s),
détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que
celles auxquelles ils sont destinés,
exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple
sous forme de location, ou d’une revente des Services,
porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à
l’image de la Société, des Services, de quelque manière que ce soit,
et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux,
l’Application, etc.),
tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de
tout ou partie des Services,
tenter d’enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou
réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE Virtuel,
essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou
plusieurs des prestataires de la Société impliqué(s) dans le
fonctionnement du TPE Virtuel,
tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le
TPE Virtuel,
tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des
Services,
enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou
partie des Services,
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité
illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de
la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers,
transmettre, télécharger vers le TPE Virtuel, afficher, de quelque
manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit,
tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers
ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou
limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou
de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement
du TPE Virtuel,
D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce
soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une
omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque
nature que ce soit, à la Société et/ou à tout tiers. Le Client
reconnaît par avance que toute violation par lui du présent article
cause à la Société et au tiers concerné un préjudice considérable,
notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement
la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le Client s’oblige par avance à indemniser la Société et
tous tiers concernés, à hauteur de l’entier préjudice causé par le
non-respect du présent article, sur simple présentation par lettre
recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l’appui de
l’évaluation dudit préjudice.

6. RENONCIATION AU DELAI DE RETRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE
DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le
Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article
L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture
des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du
Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de
rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

7. CONFIDENTIALITE DES DONNNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de
ses Clients à un tiers. Le Client est le seul à accéder à ses
informations (courrier électronique, informations personnelles, mots
clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce
dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de
l’utilisation du Service. Conformément aux lois Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de
modification ou de suppression des données le concernant. Pour
l’exercer, le Client peut contacter la Société via l’adresse mail du
Service Client (L’adresse mail du Service Client est renseignée dans
l’article Description des services page 1). Après clôture du compte du
Client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de
celles pouvant permettre à la Société de justifier de l’exécution de
ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi
conservées le sont pendant une période limitée, selon les obligations
légales et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

8. PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur
depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la
collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.
Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Le recueil
des données par la Société a pour objectif de constituer un fichier de
gestion des prospects et Clients de la Société. Le fichier est utilisé
et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer les
contenus du Site et de la Société aux personnes qui le désirent.

8.1. LES INFORMATIONS COLLECTÉES
La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes
lorsque le Client souhaite utiliser ses services.

Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque le
Client s’inscrit pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par
téléphone), la Société a besoin de certaines informations personnelles
telles que le prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse
mail, date de naissance du Client.
Dans le cadre de la contraction d’une prestation : Lorsque le Client
commande une consultation, la Société a besoin des coordonnées de
carte bancaire du Client.

8.2. L’UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ
La Société utilise les informations collectées :

&pour fournir, améliorer et développer ses services
pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé
pour fournir, personnaliser et améliorer sa publicité marketing.

8.3. LES DROITS
Gestion des informations Client

Le Client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations
par le biais des paramètres de son compte ou en envoyant une demande
par mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client est
renseignée dans l’article Description des services page 1). Le Client
a le droit de demander de corriger des informations personnelles
inexactes ou incomplètes le concernant.

Objection et suppression des données

Lorsque les informations personnelles du Client sont traitées à des
fins de marketing direct, le Client peut, à tout moment, demander de
cesser de traiter ses données en envoyant un e-mail au Service Client
(L’adresse mail du Service Client est renseignée dans l’article
Description des services page 1).

Atteinte aux données et communication sous 72h

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères
personnels, la Société et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h
au plus tard, après en avoir pris connaissance. La Société se réserve
le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des
données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction
d’une nouvelle finalité. La Société a nommé un délégué à la protection
des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le
respect du Règlement européen. Pour toute question relative à la
protection des données personnelles dans la Société, la Société met à
la disposition du Client une adresse mail de contact, celle du Service
Client de la Société (L’adresse mail du Service Client est renseignée
dans l’article Description des services page 1).

9. OBLIGATION DES CONSULTANTS
La Société garantie uniquement que les consultants proposés sur le
Site sont spécialisés dans le domaine des arts divinatoires et sont
dûment déclarés en France. Les consultants ainsi sélectionnés par la
Société s’engagent à respecter les règles de déontologie applicables
dans les usages de la profession (et notamment la confidentialité des
informations données par le Client, le consultant ne peut pas se
substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique) en
donnant des conseils ou des informations sur une maladie, ne porter
aucun jugement moral sur le Client ou tenir des propos racistes ou
homophobes, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur,
exclure toute référence à la magie noire ou blanche, refuser de
répondre à toutes les questions relatives au décès d’une personne, aux
questions immorales). La Société n’a aucune influence sur le contenu
de la consultation, qui est fournie par les consultants sous leur
seule responsabilité. La Société n’est pas responsable de la
prestation fournie par les consultants, la Société n'assume en
particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations
proposées par les consultants. La Société ne pourra en aucun cas être
tenue responsable si un Consultant devait subir un quelconque
préjudice à la suite d’une consultation fournie par un consultant. Les
consultants de la Société se réservent le droit de ne pas répondre aux
questions des Clients en cas de force majeure ou parce que la question
du Client n’est pas conforme soit à l'éthique de la profession, soit
aux bonnes mœurs, ce que le Client reconnait et accepte. Même si le
Site n’est pas responsable du contenu des consultations, le Client est
fortement invité à signaler les abus éventuels d'un consultant en
envoyant un mail au Service Client (L’adresse mail du Service Client
est renseignée dans l’article Description des services page 1) et en
stipulant la référence de la consultation ainsi que le nom du
Consultant. La Société s’engage à ce que tout abus avéré soit
sanctionné par l’exclusion du Consultant.

10. RESILIATION
La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre
définitivement l’accès au Client, et ce sans préavis, si :

Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou
qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. La Société se
réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou
d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du
Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client fournit des informations fausses lors de son inscription, a
interagi avec d'autres Clients ou consultants du Site ou a violé les
présentes conditions générales. Le Client cherche à transmettre ses
coordonnées personnelles ou obtenir les coordonnées personnelles d’un
membre de l’équipe. Le Client s’interdit en outre d’inciter les
consultants à lui fournir les prestations en dehors du Site.

11. FORCE MAJEURE
La Société dégage toute responsabilité des dommages direct et indirect
de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses
obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou
fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes
naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes
internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne
permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société ne saurait
être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des
transactions sécurisées.

11.1 PROTECTION DU TPE VIRTUEL ET DE SES CONTENUS (« ELÉMENTS PROTÉGÉS »)
L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive,
notamment de :

reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler,
recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher
publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer,
sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, de
quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,
d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou
tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source
d’Eléments protégés (à l'exception des cas prévus par la loi),
modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés en vue notamment
d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder au TPE
Virtuel par un autre moyen que les interfaces de connexion qui lui
sont fournies par la Société à cet effet.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes
contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la
Société et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans
l'autorisation expresse du ou de ses partenaires, sous peine de
poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de modifier,
copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les
pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve
de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à
l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions
Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de
Paris.